La protection contre l'incendie d'un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) doit être adaptée à son type.

 

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public définit dans son livre premier un classement des E.R.P.

 

GN 1 - Classement des établissements

 

«§ 1. Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation :

 

a) Établissements installés dans un bâtiment :


 

J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

 

L


Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

 

M


Magasins de vente, centres commerciaux

 

N


Restaurants et débits de boissons

 

O


Hôtels et pensions de famille

 

P


Salles de danse et salles de jeux

 

R


Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

 

S


Bibliothèques, centres de documentation

 

T


Salles d'expositions

 

U


Établissements sanitaires

 

V


Établissements de culte

 

W


Administration, banques, bureaux

 

X


Établissements sportifs couverts

 


 

Musées

 

b) Établissements spéciaux


PA
Établissements de plein air
CTS
Chapiteaux, tentes et structures
SG
Structures gonflables
PS
Parcs de stationnement couverts
GA
Gares
OA
Hôtels-restaurants d'altitude
EF
Établissements flottants
REF
Refuges de montagne

 

§ 2. a) En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

 

- le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2e, 3e et 4e catégories ;

 

- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.

 


b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement.

 

Il comprend :

 

- d'une part, l'effectif des personnes constituant le public ;

 

- d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

 

 

Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.

 

 

c) Lorsque l'effectif déclaré ayant permis de classer l'établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l'exploitant doit en informer le maire.

 

§ 3. Pour la suite du présent règlement, le terme "établissement", employé sans autre qualification de sa nature, a le sens "d'établissement recevant du public".

 

§ 4. Pour la suite du présent règlement, les expressions "local destinés au sommeil", "local réservé au sommeil" et "hébergement" désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.»

 

 

GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux



§ 1. Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public.

 

§ 2. La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'après l'effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l'effectif de chacune des exploitations.

 

Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l'un des nombres suivants :

 

- 50 en sous-sol ;
- 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
- 200 au total.

Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4e catégorie au moins si l'une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie.

 

§ 3. Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.»

 

 

GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux

 

«Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du présent règlement.»

 

 

Article R123-19 du Code de la Construction et de l'Habitation

 

«Les établissements sont, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel.»

 

Les différentes catégories d'établissements sont les suivantes :

 

1ère catégorie

effectif supérieur à 1 500 personnes

 

2ème catégorie

effectif compris entre 701 et 1 500 personnes

 

3ème catégorie

effectif compris entre 301 et 700 personnes

 

4ème catégorie

effectif de moins de 301 personnes à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie

 

5ème catégorie

les établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité